Votre avis sur la légalisation du Cannabis ?

Votre avis sur la légalisation du Cannabis ?

Depuis le 13 janvier et jusqu’au 28 février, le gouvernement lance une enquête publique sur la légalisation du cannabis dit récréatif.

Après l’accord de l’expérimentation du cannabis médical, nous faisons un nouveau pas en avant en prenant en compte la question du cannabis médical dans l’opinion publique.

Cette enquête ouverte à tous, soulève la question de la légalité, de la dangerosité et des conséquences économiques que pourrait impacter la légalisation du cannabis médical.

Cette enquête est dirigée par une mission d’information qui a été créée en janvier 2020 et qui est composée de 33 députés. Elle aura un an pour approfondir l'ensemble  des problématiques de santé et de sécurité publiques, de développement économique ou encore d’aménagement du territoire. Cette initiative est liée à l’évolution de la réglementation des usages du cannabis en France et dans le monde, notamment depuis ces 10 dernières années.

“Il s’agit, pour la mission, de dresser le bilan des politiques publiques menées en matière de prévention et de répression des trafics et usages du cannabis, de proposer un panorama des expériences étrangères de légalisation ou de dépénalisation, et de contribuer à une réflexion sur l’éventuelle évolution du cadre réglementaire français relatif à cette substance.”

Réflexion qui exige l’écoute attentive des attentes des citoyens. 

Des communes comme Villeurbanne (69) a proposé à ses administrés un débat qui a permis de constater que 75% des personnes sont ouvertes à une évolution de la législation. La ville a lancé le 10 décembre 2018, une consultation citoyenne pendant 2 mois, via les plateformes en lignes, des débats, des réseaux sociaux, des ateliers, etc. Les acteurs ont pu échanger et débattre sans tabous concernant les usages du cannabis. Il en résulte un livre blanc rempli de témoignages forts. 

Suite à ce débat, 10 points clés ont étés retenus et servent de base à l’enquête:

  1. Le cadre légal doit évoluer et s’adapter aux enjeux de santé et de sécurité du public
  2. La consommation de cannabis se banalise
  3. La législation de 1970 est décrédibilisée parce que jugée impuissante à faire baisser le trafic et la consommation de cannabis.La consommation est comparée à celle de l’alcool qui est en vente libre et jugé tout aussi dangereux, voire plus. L’interdiction entraîne par ailleurs la vente de produits non contrôlés, coupés avec diverses substances, plus fortement dosés en THC (principal composant psychoactif du cannabis) et donc plus dangereux pour la santé des consommateurs.
  4. Il faut trouver un consensus autour du cannabis thérapeuthique
  5. Il faut une légalisation encadrée par l’Etat
  6. Le cadre de vie est impacté par le traffic illicite
  7. La prévention des plus jeunes sur les dangers du cannabis est insuffisante
  8. Les idées reçues sont à déconstruire, sujet mal maîtrisé car souvent tabou
  9. Introduction d’une fiscalité dédiée autour d’un produit légalisé comme source possible de financement des moyens de prévention, de répression et d’accompagnement des usagers victimes d’addiction. 
  10. Le cannabis et sa place dans la société doivent faire l’objet d’une consultation nationale, que ce soit dans le cadre d’un grand débat ou d’un référendum. 

Pourquoi le cannabis fait-il débat? 

Tout d’abord, La filière du chanvre est une des plus anciennes du territoire français. Elle intervient dans de nombreux secteurs tels que le batiment, le jardinage, l’automobile ou encore le textile. La France est leader européen malgré la forte montée en puissance des pays voisins. D’autres marchés sont en fortes augmentation, on peut voir émerger le cannabis dans le secteur de la santé, de l’alimentation, des cosmétiques ou encore des e-liquids.

La thématique autour de la légalisation du cannabis couvrira les trois types d’usages du cannabis et explorera les enjeux qui touchent la filière du chanvre.

*Extrait issu du site assemble-nationale.fr

  • Le cannabis thérapeutique : un comité spécialisé (CSST) au sein de l’ANSM a rendu son avis définitif en faveur d’une expérimentation en situation réelle pour cinq pathologies spécifiques avant d’envisager une éventuelle généralisation. Le PLFSS a autorisé cette expérimentation pour deux ans à compter du 1er janvier 2020. Au-delà de la période d’expérimentation, c’est tout un ensemble de questions qu’il faut aborder : comment créer, à terme, une véritable filière française du cannabis thérapeutique ? Comment soutenir et sécuriser cette filière sur notre territoire dans une logique de développement durable ? Comment favoriser l’accès à des produits médicaux de qualité ?

  • Le cannabis « bien-être » : il concerne les produits de consommation courante (compléments alimentaires, tisanes, cosmétiques, e-liquides, etc.) aux vertus apaisantes qui n’ont pas vocation à être prescrits dans un cadre thérapeutique, n’induisent aucun effet psychotrope et ne sont pas classés parmi les produits stupéfiants. Alors que l’Union Européenne autorise la libre-circulation de ces produits, la France interdit leur production, empêchant les acteurs économiques nationaux (producteurs, distributeurs, créateurs de produits, agriculteurs ou laboratoires d’extraction) de développer une filière qui répondrait aux attentes sociétales et environnementales.

  • Le cannabis « récréatif » : il concerne les substances comme la marijuana (feuille de cannabis) ou le haschich (résine de cannabis) qui sont interdites par le cadre légal en vigueur. Selon l’Observatoire européen des drogues et toxicomanies, les Français sont les premiers consommateurs en Europe. Il apparait donc nécessaire d’établir un diagnostic sur les impacts de cette consommation dans notre société, principalement sur la santé et la sécurité publiques, ainsi que le tissu économique, de mesurer les conséquences de l’évolution de la législation dans d’autres pays et de faire un premier bilan des effets de la récente forfaitisation de l’usage de stupéfiants.



L’objectif de La mission d’information est de proposer  un état des lieux et d’explorer les enjeux liés aux différents usages du cannabis (thérapeutique, bien-être et récréatif) et à la filière du chanvre. Son travail se basera notamment sur l’examen de la situation des pays qui ont réglementé ces différents usages au sein de l’Union européenne et sur la scène internationale, notamment en Amérique du Nord.

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